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1 - Institut du Droit Local Alsacien-Mosellan

IDL a pour mission d?apporter une meilleure connaissance du droit local en Alsace-Moselle. Consultez les textes de lois, les publications, les études et l?actualité du droit local (...)
Plus de détails sur le site : Institut du Droit Local Alsacien-Mosellan

2 - Observatoire des risques juridiques des collectivités territoriales

Tout savoir sur les risques juridiques des collectivités, élus, fonctionnaires territoriaux, associations : actualité, fiches juridiques, études de cas, décisions de justice, baromètre, bêtisier? (...)
Plus de détails sur le site : Observatoire des risques juridiques des collectivités territoriales


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